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Documents techniques et administratifs
Rubrique

DOCUMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

 

COMPOSITION DU DOSSIER D’ENQUÊTE :

VOLET TECHNIQUE

 

RAPPORT DE PRÉSENTATION

 

PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

 

DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS

 

 

VOLET ADMINISTRATIF

 

DÉLIBÉRATIONS DES COMITÉS SYNDICAUX DU SYNDICAT MIXTE LYS AUDOMAROIS

  • Délibération n°9 du 19 Février 2014 relative à l’engagement de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer

Consultez la délibération

  • Procès-verbal du Comité syndical du 28 Juin 2017 relatif au débat du Projet d’Aménagement de Développement Durables

Consultez le procès verbal

Consultez la suite du débat

  • Délibération n°2 de 13 septembre 2018 qui arrête le projet de Shéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer et tire le bilan de la concertation

Consultez la délibération

 

LES AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES ET AUTRES COLLECTIVITES AINSI QUE LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LE SMLA

Consultez les avis des personnes publiques associées

Consultez le bilan des avis des personnes publiques associées et réponses formulées par le SMLA

 

 

LE BILAN DE LA CONCERTATION ARRETE LE 18 SEPTEMBRE 2018

Consultez le bilan de concertation SCOT

 

LA NOTICE INDIQUANT LA FACON DONT L’ENQUETE PUBLIQUE S’INSCRIT DANS LA PROCEDURE D’ELABORATION DU SCOT

Consultez la notice explicative

 

L’ARRETE DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE

Consultez l’arrêté enquête publique

 

L’AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE

Consultez l’avis de publication de l’enquête publique