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Révision du SCoT
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Pays de Saint-Omer a été approuvé le 7 Mars 2008, par le Syndical du Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA). Son animation technique a été confiée à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer.

 

La loi portant engagement national pour l’environnement, dite «  Grenelle 2  », prévoit un délai de 6 ans pour effectuer l’analyse des résultats «  notamment en matière d’environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l’espace et d’implantations commerciales  ».

 

A ce titre, le SMLA a confié à l’Agence d’Urbanisme et de Développement de la Région de Saint-Omer la réalisation d’une évaluation des résultats du SCOT et des dynamiques qu’il a pu initier au cours des six dernières années.

 

Les objectifs du Syndicat Mixte sont axés autour de trois enjeux majeurs  :

 

  • Initier une nouvelle organisation territoriale fondée sur de plus grandes solidarités,
  • Créer les conditions d’un nouvel essor économique et social,
  • Eriger la préservation de l’environnement et le maintien de l’intégrité du territoire comme axe directeur de toute politique de développement.

 

Afin de procéder à l’analyse, neuf thématiques transversales ont ainsi été identifiées:

 

  • Les polarités et le maillage territorial,
  • La production de logements,
  • La mobilité et les déplacements,
  • Les équipements,
  • Le développement économique,
  • La consommation et la structuration de l’espace,
  • Les milieux naturels et la biodiversité,
  • L’énergie,
  • Les dynamiques métropolitaines.

 

L’analyse des résultats

Sur les quatre thématiques visées à l’article L. 122-15 du code de l’urbanisme, il ressort les principaux éléments d’analyse suivants.

 

En matière d’environnement :

Le SCOT  identifie la préservation de la biodiversité comme un enjeu essentiel pour le territoire en fixant les principes de préservation des principaux cœurs de nature et des continuités écologiques. Il reprend ainsi les grands objectifs de la Trame Verte et Bleue régionale, qu’il précise autour de l’agglomération de Saint-Omer en identifiant particulièrement les limites naturelles à l’urbanisation et les coupures vertes à préserver.  Il stipule que «  l’urbanisation devra éviter les ZNIEFF de type I, les sites Natura 2000 et les zones de préemption départementales créées au titre des Espaces Naturels Sensibles Départementaux, avec une souplesse pour les activités agricoles en place  ». Il précise néanmoins que «  dans des cas très limités de constructibilité sur ces zones, les documents d’urbanisme devront justifier le bien-fondé de ce choix et la prise en compte de l’intérêt particulier du milieu  ».

Le SCOT rappelle également l’enjeu de la préservation de la ressource en eau. Parmi les milieux remarquables du territoire, figurent les enjeux de préservation du Marais Audomarois.

Dans ce domaine, l’analyse des résultats détaillés dans le document annexé à la présente délibération a mis en évidence  :

 

  • La prise en compte des enjeux de protection des cœurs de nature dans les documents d’urbanisme par la définition d’un zonage et d’un règlement adapté.
  • La prise en compte des coupures d’urbanisation identifiées autour de l’agglomération, dans les différents PLU en identifiant les espaces concernés en Zones Agricole ou Naturelle.
  • La mise en œuvre d’actions concertées des acteurs locaux pour la préservation de la ressource en Eau, dans le cadre de l’Opération de Reconquête de la Qualité de l’Eau à l’échelle du Bassin Versant Nord-Audomarois, du Pôle de Recherche et de Développement sur l’eau, ou encore des Programmes d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI).
  • La poursuite des actions de préservation du Marais Audomarois, dans le cadre de la mise en œuvre et de la redéfinition d’un Contrat de Marais. Ce milieu emblématique du territoire, reconnu depuis l’approbation du SCOT comme zone humide d’intérêt international au titre de la convention RAMSAR et du Programme UNESCO Man and Biosphère, bénéficie d’un suivi fin de l’évolution de l’occupation des sols.

 

L’étude Trame Verte et Bleue a permis de co-construire un véritable cadre stratégique pour le maintien et le renforcement des corridors écologiques en assurant une homogénéisation des approches sur l’ensemble du Pays et constitue désormais un outil de référence pour l’élaboration des documents d’urbanisme et des projets de territoire.

 

Sur le plan énergétique, les ambitions du SCOT en faveur de la sobriété énergétique du territoire et de la production d’énergie renouvelable ont été soutenus par la déclinaison de la stratégie «  mobilité  » du territoire et les actions engagées dans le cadre du Plan Climat Territorial. Un regard attentif a notamment été porté sur la réhabilitation du bâti ancien, par la prise en compte de cet objectif dans les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), la définition d’une stratégie de réhabilitation du parc ancien du territoire dans le cadre de la déclinaison locale du programme régional «  100.000 logements  », de l’amélioration de l’accompagnement des habitants et de la mobilisation de dispositifs d’aides par la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer ainsi que le lancement d’une démarche en faveur de la réhabilitation du patrimoine public.

 

En effet, ces dernières années, les politiques de l’habitat ont prévus entre autres, des aides financières aux particuliers et la mise en place de dispositifs incitatifs de type OPAH ou PIG. Le territoire s’est aussi inscrit dans la déclinaison locale de la stratégie régionale exposée dans le «  Plan 100.000 logements  » et prévoit en 2014 le lancement d’une campagne d’audits énergétiques et environnementaux éclairant les propriétaires dans leur projet de rénovation. Le conseil aux particuliers a également été renforcé par l’ouverture d’un Espace Info Energie de Pays, assurant des permanences régulières dans l’ensemble des intercommunalités.  Le territoire s’est également saisi de l’enjeu de production d’énergie renouvelable, en poursuivant les projets de développement éolien, en veillant, à maîtriser l’impact des installations sur les paysages emblématiques du territoire, en engageant des réflexions sur le développement de nouvelles filières comme le bois-énergie ou la méthanisation, et en réduisant dans les PLU les freins réglementaires au développement des énergies renouvelables.

 

En matière de transport et de déplacement :

Elaboré dans un contexte d’émergence du transport en commun sur le territoire, le SCOT accorde une attention particulière à la promotion des alternatives à la voiture individuelle. A ce titre, il propose une montée en puissance progressive de l’offre de transports en commun par le renforcement du réseau de transport urbain de l’agglomération et la définition d’un schéma concerté d’organisation et de développement des transports collectifs à l’échelle du Pays. Par ailleurs, le SCOT insiste sur la nécessité de repenser l’usage de la voiture individuelle et de développer les modes doux au service des déplacements quotidiens. Dans ce contexte, le document réaffirme la nécessaire approche multimodale des questions de mobilité et cible spécifiquement l’enjeu du réaménagement de la gare de Saint-Omer.

 

L’offre de transports en commun s’est particulièrement développée autour des initiatives engagées par la Communauté d’Agglomération de Saint-Omer, dans le cadre du renforcement des lignes CASOBUS, de la création de transports à la demande desservant les communes rurales et zones d’activités et de l’aménagement de pôles de correspondance, en particulier à la Gare de Saint-Omer. L’évolution positive des services de transports collectifs s’est traduite sur l’agglomération par une augmentation constante de la fréquentation du service.

 

Le territoire a connu également un accroissement des services interurbains du Conseil Général du Pas-de-Calais offrant davantage de fréquences entre les Communautés de Communes et le centre de l’Agglomération. Le renforcement de l’offre a été soutenu par l’amélioration de l’information multimodale des voyageurs via la plateforme «  bougeco.com  ».

 

Parallèlement, des initiatives en faveur d’un usage plus respectueux de la voiture individuelle grâce au covoiturage et à la mobilité électrique sont entreprises et l’intégration des cheminements doux dans les projets d’aménagement progresse.

 

Dans le cadre de son objectif de maîtrise des pollutions et nuisances liées aux transports, le SCOT insiste également sur l’enjeu de report modal d’une partie des trafics de marchandises sur des alternatives à la route. Dans ce domaine, l’accroissement du fret ferroviaire et de la voie d’eau est identifié comme une potentialité à développer. On observe que cette ambition a notamment été portée par le développement du Port d’Arques.

 

En matière de maîtrise de la consommation d’espace :

Conscient que face au renchérissement des prix de l’énergie et aux enjeux du développement durable, le SCOT expose les bases d’un nouveau modèle de développement urbain permettant d’enrayer l’étalement linéaire et de réduire la consommation d’espaces agricoles et naturels. Il propose de soutenir l’émergence de la ville des courtes distances privilégiant le renouvellement urbain et renforçant l’urbanisation de manière compacte au plus près des services, commerces et emplois. Dans ce cadre, il souligne la nécessité de ne pas renforcer l’urbanisation dans les hameaux non structurés, afin de privilégier le développement des cœurs de communes.

 

Sur ces questions, on constate que le processus de mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer a bénéficié de la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux.

 

La généralisation des Plans Locaux d’Urbanisme communaux et intercommunaux participe pleinement à la déclinaison des orientations du SCOT, notamment en matière de consommation d’espaces. Ainsi, les PLU ont pris la mesure des enjeux de gestion économe du foncier en imposant, par exemple, des densités plus fortes que celles observées au cours des années 1990 et 2000, en analysant de manière plus précise les opportunités offertes par le renouvellement urbain et en réduisant si nécessaire les zones d’urbanisation future envisagées dans les documents précédents.

 

L’étude des documents d’urbanisme récents laisse en revanche supposer une inflexion du rythme d’artificialisation dans les prochaines années.

 

Il faudra suivre attentivement l’évolution prochaine des polarités identifiées dans le document. L’analyse effectuée a démontré une érosion, depuis 2008, du poids du pôle urbain et des bourgs-centre des Communautés de Communes dans la dynamique démographique et la production de logements. Afin d’enrayer leur affaiblissement et de garantir le maintien d’un bon niveau de services sur l’ensemble du territoire, des opérations de redynamisation des centralités ont par conséquent été engagées avec l’appui de dispositifs tels que le FISAC ou la Programmation Pays.
La mise en œuvre du SCOT a donc été marquée par la poursuite du phénomène de périurbanisation. Néanmoins, si les communes périurbaines et rurales ont connu ces dernières années un dynamisme démographique et un rythme de construction soutenu, il convient d’observer que ce développement se fait désormais dans un cadre davantage maîtrisé, marqué par une densification progressive des projets d’aménagement, une attention accrue portée aux enjeux du renouvellement urbain et à la lutte contre l’étalement linéaire, ainsi qu’à la promotion du concept de ville des courtes distances en réorientant prioritairement le développement sur les cœurs de villages, au plus près des services.  Par ces orientations, le SCOT contribue donc à la maitrise du développement périurbain.

 

En matière de développement économique et d’implantation commerciale :

Le SCOT a été élaboré à la restructuration de ses activités industrielles traditionnelles. Dans ce contexte, les acteurs locaux et leurs partenaires ont souhaité se mobiliser dans la définition d’une stratégie partagée permettant de soutenir la mutation économique de l’un des bassins d’emplois les plus industrialisés de France.  A ce titre, le SCOT rappelle la vocation industrielle du territoire et la nécessité d’accompagner les mutations en cours. Il insiste sur la nécessaire diversification du tissu économique local et fixe pour cela les conditions permettant d’améliorer l’accueil des investisseurs et d’organiser une gestion concertée et partagée du foncier à vocation économique. Par l’intégration d’un véritable Schéma Territorial des Terrains à Usage d’Activités, il fixe une hiérarchie des zones et les modalités de leur création et de leur extension. Le SCOT rappelle également l’enjeu d’anticipation des besoins fonciers nécessaires à l’accueil d’investisseurs et arrête comme objectif de conserver en permanence 10 ans de disponibilité foncière dédiée à l’activité économique. Le document insiste sur le processus de tertiarisation de l’économie, identifié comme un levier d’emplois important pour le territoire. A ce titre, il propose, entre autres, de conforter le rôle de place marchande qu’occupe historiquement l’Audomarois, de s’appuyer sur la valorisation des atouts touristiques et d’utiliser la culture comme un véritable vecteur de développement.

 

Dans ce domaine, l’analyse a mis en évidence que les orientations du SCOT en matière de foncier à vocation économique ont permis un développement concerté et maîtrisé des zones d’activités, garantissant en permanence dix ans de disponibilité foncière pour l’accueil d’investisseurs.  De même, les acteurs locaux ont soutenu le processus de tertiarisation de l’économie autour notamment de filières telles que le commerce ou le tourisme.

 

Ces initiatives ont permis d’atténuer les effets des restructurations industrielles sans toutefois compenser entièrement les pertes d’emplois enregistrées dans les secteurs d’activités traditionnels.

 

Concernant le développement commercial, conformément aux orientations du Schéma, on constate depuis 2008  la structuration effective du pôle commercial du secteur central de l’agglomération qui a notamment permis de combler des segments manquants tels que l’équipement de la maison ou le bricolage. Parallèlement, des démarches ont été engagées afin de conforter la polarité du centre-ville de Saint-Omer notamment par le réaménagement des principales artères commerçantes à l’image des projets développés sur la rue d’Arras et la rue de Dunkerque. Des réflexions sont également en cours afin de développer l’offre commerciale de la ville-centre, dans le cadre du projet de «  l’îlot Banque de France  » et de la démarche «  Saint-Omer 2020  ».
Les objectifs du SCOT visent aussi à favoriser la redynamisation commerciale des bourgs-centres et des pôles relais. Cette initiative a, entre autres, permis de soutenir les opérations de promotion et d’animation commerciale des centres-villes, de maintenir ou de renforcer l’offre de commerce de proximité en cœur de village et d’engager des opérations de requalification urbaine afin d’améliorer l’accessibilité et de redynamiser le commerce de cœur de bourg et l’organisation des marchés. La structuration d’un pôle commercial autour de l’hypermarché Carrefour à Aire-sur-la-Lys a également poursuivi son développement.
Depuis 2008, on observe en outre l’émergence de nouveaux pôles de proximité en milieu rural comme  à Mametz ou Enquin-les-Mines.

 

Enfin, depuis l’approbation du SCOT il convient de souligner que le développement des nouvelles technologies a induit de nouvelles formes de commerce en développant les achats en ligne et de commandes préalables sur internet.

 

De manière transversale, l’analyse des résultats illustre le rôle de document-cadre que joue, depuis 2008, le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer et la manière dont il a orienté l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, des projets d’aménagement et des politiques publiques menées sur le territoire.

 

Ainsi, bien que l’analyse des résultats annexée à la délibération semble démontrer la pertinence du projet stratégique de territoire, il convient d’observer que, sur plusieurs sujets, notamment les transports et la mobilité, la stratégie numérique et la prise en compte des questions environnementales, les projets développés sur le Pays de Saint-Omer vont parfois d’ores et déjà au-delà des objectifs énoncés par le SCOT. Sur ces différents champs, il conviendrait certainement d’actualiser les objectifs du document afin de les remettre en phase avec les dynamiques en cours à l’échelle du Pays.

 

L’analyse a également mis en lumière la confirmation du fait métropolitain et par conséquent la nécessité de s’inscrire encore davantage dans les dynamiques territoriales engagées, notamment à l’échelle du Pôle Métropolitain de la Côte d’Opale.

 

Enfin, il est également important de rappeler que  :

 

– une évolution du SCOT semble nécessaire afin d’assurer sa mise en conformité avec la loi Grenelle 2. Cette évolution devra également prendre en compte la révision de la Charte du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d’Opale, du SDAGE Artois-Picardie et des différents SAGE, avec lesquels le SCOT doit être compatible.
– l’élargissement, au 1er Janvier 2014, du périmètre du SCOT nécessite de préciser ses orientations sur les 36 nouvelles communes intégrées.