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Les régles & consignes
Rubrique
Vous êtes un particulier

Vous devez présenter les justificatifs suivants:

    • un justificatif de domicile indiquant le lieu de résidence (facture d’eau, d’électricité, de téléphone, quittance de loyer, carte grise, avis d’imposition…).
    • une pièce d’identité au même nom que sur le justificatif de domicile.

 

Vous êtes tenus de trier vos apports avant votre venue sur le site.
Vous devez respecter les instructions du gardien et la signalétique mise en place.

Vous êtes un professionnel
  • Les déchets des entreprises, commerçants, artisans… sont tolérés. Ceux-ci peuvent déposer 1m3 gratuit par jour, au-delà de cette quantité, les dépôts seront facturés selon le tarif en vigueur (15,30 € T.T.C. le m3 supplémentaire).
  • Tous les professionnels doivent signer un protocole de sécurité. il doit être rempli entièrement par l’entreprise et signé par le Président du SMLA.
  • Pour les personnes ayant des véhicules de service ou de fonction, celles-ci sont également dans l’obligation de faire signer ce protocole à leur employeur.
  • Il en est de même pour les personnes utilisant un véhicule prêté par un professionnel. Le protocole doit être rempli et signé par l’entreprise qui prête le véhicule.
  • Les entreprises n’ayant pas leur siège social sur le territoire, mais qui travaillent sur le territoire du SMLA, n’ont pas d’autorisation d’accès en déchèterie.

 

Consignes de sécurité et interdictions
  • Il est interdit aux usagers de monter sur les remorques et dans les bennes pour vider.
  • La récupération est interdite aux usagers comme au personnel de la déchèterie.
  • L’accès aux sites est limité aux véhicules de Poids total à Charge inférieur à 3,5 tonnes (type fourgon) et de largeur inférieure à 2,25 mètres. Les tracteurs agricoles sont interdits.
  • La circulation dans l’enceinte des déchèteries doit se faire dans le respect du code de la route (vitesse inférieure à 10 km/h).
  • Aucun dépôt hors de la déchèterie ne sera admis, le gardien ayant instruction de relever le numéro minéralogique du contrevenant afin de pouvoir déposer une plainte pour dépôt illicite sur la voie publique.
  • Les déchèteries sont sous vidéo surveillance de nuit comme de jour.
  • Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer sur les sites.
  • Il est interdit aux enfants de moins de 12 ans de sortir du véhicule.
Protocole de sécurité Règlement intérieur des déchèteries