`
SCOT
Rubrique

LE SCOT : ENQUÊTE PUBLIQUE

 

L’enquête publique se déroule du lundi 18 mars à 9h00 au samedi 20 avril à 12h00.

Au terme de l’enquête publique, le Comité Syndical Mixte Lys Audomarois se prononcera par délibération sur l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Omer, éventuellement modifié au vu du rapport et des conclusions et de l’avis de la Commission d’enquête.

 

> DOCUMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

> REMARQUES SUR LE SCOT