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Actualités
Marchés publics
Délibérations comité syndical 20/02/2023
1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
3 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES - COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L'EX 2022
4 - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
5 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - AFFECTATION DES RESULTATS 2022
6 - BUDGET PRINCIPAL 2023 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ET FIXATION DES PARTICIPATIONS AU FONCTIONNEMENT
7 - BUDGET DECHETERIES 2023 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF ET FIXATION DES PARTICIPATIONS A L'INVESTISSEMENT
8 - BUDGET COMPOSTIERE 2023 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
9 - BUDGET CENTRE DE TRI 2023 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
10 - BUDGET CENTRE DE VALORISATION ENERGETIQUE 2023
11 - BUDGET PAYS 2023
12 - FIXATION DES PARTICIPATIONS AU TITRE DE L'AMORTISSEMENT 2023
13 - BUDGETS DECHETTERIES - COMPOSTIERE - PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
14 - VALORISATION DES DECHETS PLASTIQUES ISSUS DES DECHETERIES
15 - COLLECTE DE DECHETS PAR DIFFERENTS ACTEURS DU TERRITOIRE A DES FINS DE REEMPLOI
16 - MISE EN PLACE DU FOND LOCAL D'INITIATIVES PAYS - 2023
17 - DETERMINATION DES RATIOS
18 - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
19 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS , DES SUJETIONS
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