Actualités
Marchés publics

Délibérations comité syndical 20/06/2023

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Delegation generale de pouvoirs au preside nt pour le reglement de certaines affaires
3. Délégations données au bureau
4. Flip 2023 - Attribution des subventions
5. Mise a disposition a titre gratuit du terrain d'assiette Longuenesse
6. Rapport sur le prix et la qualite du service de gestion des déchets - 2022
7. Retrocession d'aides fi nancières versées aux employeurs publics en faveur des personnes handicapées
8. Fixation de la durée d'amortissement
9. Organisation et soutien de la collecte sepa ree des jouets - Convention avec Ecomaison
10. Organisation et soutien de la collecte séparée d'outillage du peintre - Convention ECO DDS
11. Organisation et soutien d e la collecte séparée des articles bricolage et jardin thermique - convention Ecologic
12. Organisation et soutien d e la collecte séparée des articles de bricolage et jardinage - Convention Ecomaison
13. Organisation et soutien de la collecte séparée des articles de sport et loisir plein air - Ecologic
14. Acces a la decheterie de Fontaine les Boulans p our les habitants de Febvin Palfart - Convention
15. Acces aux decheteries du Seva dec - avenant à la convention
16. Signature d'un protocole d'accord transactionnel
17. Recrutement d'agents non titulaires contractuels
18. Changement de prestataire pour la fourniture de titres restaurant
Retour aux délibérations