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Marchés publics

Délibérations comité syndical 27/09/2022

1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
2 - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT
3 - INSTALLATION DE 2 NOUVEAUX DELEGUES SUPPLEANTS
4 - RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE GESTION DES DECHETS
5 - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES AU BUDGET COMPOSTIERE
7 - ADOPTION DE LA NOMENCLATURE M57
8 - MISE EN PLACE COLLECTE DE PORTES ET FENETRES
9 - VENTE DE BENNE
10 - MARCHE D'EXPLOITATION DU CENTRE DE TRI
11 - ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET TRAITEMENT DES ACTES DE VIOLENCE
12 - MISE EN PLACE MEDIATION OBLIGATOIRE POUR LES COLLECTIVITES
13 - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE
14 - FLIP 2021 - BILAN ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
15 - FLIP 2022 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
16 - ORGANISATION DE LA MANIFESTATION FERTEL 2022
RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE GESTION DES DECHETS
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